Quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?

La fiscalité des panneaux solaires englobe l’ensemble des taxes, impôts et prélèvements sociaux liés à l’installation et à l’exploitation des systèmes photovoltaïques. Elle touche autant les particuliers que les entreprises. Sa signification est d’autant plus importante qu’elle influe directement sur la rentabilité d’un projet photovoltaïque. En effet, les revenus générés par la revente d’électricité, les aides financières ou encore les exonérations fiscales sont tous soumis à des règles spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser.

Exonération fiscale

Si vous décidez d’installer des panneaux solaires d’une puissance de 3 kWc maximum sur la toiture de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez être exonéré d’impôt sur les revenus générés par la revente d’électricité photovoltaïque.

Critères d’exonération

Pour rester éligible à cette exonération, plusieurs critères sont à respecter :

• L’installation doit être destinée à l’autoconsommation totale avec éventuellement une vente du surplus.
• La puissance de votre installation doit rester inférieure ou égale à 3 kWc.
• Elle doit être raccordée à un seul point de raccordement au réseau public.
• Vous devez être un particulier et non une entreprise ou un professionnel.

En respectant ces conditions, vous pourrez profiter pleinement des avantages fiscaux associés à votre projet photovoltaïque.

Déclaration fiscale

Malgré cette exonération, vous n’êtes pas exempté de toute déclaration. Il est obligatoire de déclarer l’installation de vos panneaux solaires à l’administration fiscale. Cette démarche, bien que simple, permet de confirmer votre éligibilité à l’exonération. De plus, même si vos revenus photovoltaïques sont exonérés, ils doivent figurer sur votre déclaration de revenus annuelle, dans la partie « revenus nets exonérés« .

Fiscalité selon le revenu

Avec une installation de puissance supérieure, le tarif et la fiscalité sont plus complexes :

Revenu ≤ 70 000 €

• Vous relèvez du régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels).
• Un abattement de 50% est appliqué sur ces revenus pour définir votre chiffre d’affaires.
• Vous devez faire une déclaration de résultat simplifié pour cette activité.

Revenu > 70 000 €

• Vous serez soumis au régime réel simplifié d’imposition.
• Il est nécessaire de tenir une comptabilité détaillée de toutes vos opérations.
• Les dépenses, comme l’achat du matériel ou les services liés à l’installation, peuvent être déduites.
• Une déclaration de résultat détaillée est à effectuer, et le montant des revenus après déductions déterminera l’impôt à payer. Si ces charges dépassent vos revenus, vous pouvez générer un déficit fiscal déductible de votre revenu global. Cette déduction peut être particulièrement avantageuse pour optimiser votre fiscalité.

Lorsque vous vous lancez dans un projet photovoltaïque, plusieurs éléments sont soumis à la TVA : l’achat des panneaux solaires, leur installation, mais aussi la vente de l’électricité produite. La TVA appliquée dépend de la puissance de votre installation et du type de panneau choisi :

• Pour les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, une TVA réduite à 10% s’applique sur l’achat et l’installation des panneaux. Concernant la vente d’électricité, en tant que particulier, vous êtes exonéré de TVA.
• Pour les installations de puissance supérieure à 3 kWc, la TVA standard à 20% est généralement applicable. Cependant, il est essentiel de vérifier si des dispositifs locaux ou des programmes d’aides permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

L’une des questions fréquemment posées concerne l’impact de l’installation de panneaux solaires sur la taxe foncière. Heureusement, les propriétaires peuvent être rassurés. Actuellement, les installations solaires bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Cela signifie que, malgré l’ajout de cette installation à votre propriété, votre taxe foncière ne devrait pas augmenter. Toutefois, il est toujours judicieux de vérifier avec votre mairie locale ou le service des impôts pour s’assurer de la prise en compte de cette exonération.

En 2023, la transition énergétique est au cœur des préoccupations, et l’État encourage fortement l’installation de systèmes solaires via la Prime à l’autoconsommation. Cette aide s’adresse aux particuliers souhaitant produire et consommer leur propre électricité. 

Pour être éligible, il faut opter pour une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Les montants de la prime varient selon la puissance de l’installation et la quantité d’électricité produite. La demande se fait directement auprès de l’organisme gestionnaire après la mise en service de l’installation. Il est essentiel de se renseigner sur les critères précis d’éligibilité et les montants en vigueur pour l’année en cours.

En 2023, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a cédé sa place à MaPrimeRénov’. Ce changement vise à simplifier et à rendre plus accessible le soutien financier pour les projets de rénovation énergétique. MaPrimeRénov est une aide directe, contrairement au CITE qui était déduit des impôts. Pour en bénéficier, il est indispensable de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour vos travaux. 

Ensuite, vous pouvez déposer votre demande sur le site officiel de MaPrimeRénov’, où vous trouverez également toutes les informations nécessaires concernant l’éligibilité, les montants et les démarches à suivre.

Rattachement à un régime fiscal

Selon que vous êtes un particulier ou que vous exercez une activité professionnelle, la déclaration de vos revenus imposables issus de la production solaire diffère. Assurez-vous d’être au clair sur votre statut.

Raccordé au réseau : quel impact ?

Lorsque votre installation est raccordée au réseau, il vous faut déclarer les revenus issus de la vente totale de votre production d’électricité. Conservez toutes vos factures pour attester de ces montants auprès de l’administration.

L’importance du taux d’imposition

En fonction de vos revenus totaux, le taux d’imposition varie. Il est crucial de se référer à la dernière loi de finances pour connaître le taux applicable à votre situation.

Se tenir informé des lois de finances

Les lois de finances successives peuvent influencer la fiscalité des panneaux solaires. Il est donc essentiel de se tenir à jour pour optimiser sa déclaration.

L’accompagnement par un professionnel

Pour mieux naviguer dans les méandres fiscaux, envisagez de contacter un expert en fiscalité. Cela garantit une déclaration optimisée et conforme aux obligations légales.

Les démarches auprès d’EDF OA

Si vous avez conclu un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA, assurez-vous de bien comprendre les implications fiscales associées. Cet organisme peut aussi fournir des informations essentielles pour votre déclaration annuelle.

L’installation de panneaux solaires en France offre de nombreux avantages financiers et fiscaux. Toutefois, il est crucial de bien s’informer et de respecter les différentes obligations fiscales. Selon votre situation et le montant des revenus générés, vous pourriez bénéficier d’exonérations ou de régimes d’imposition favorables. N’hésitez pas à consulter le site officiel des impôts ou à solliciter un expert pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre fiscalité panneau solaire.

Chez Airko, nous savons tout des panneaux photovoltaïques imposables. Prenez contact avec nous pour obtenir un devis et réaliser des économies d’énergie.