Est-il possible bénéficier d'une pompe à chaleur à 1€ ?

1-euro

L’année 2023 marque un tournant dans le domaine de la rénovation énergétique en France, notamment en ce qui concerne l’offre alléchante de la « Pompe à chaleur à 1 euro ». Si cette opportunité a définitivement pris fin, cela ne signifie pas pour autant la fin des soutiens financiers pour les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ainsi que MaPrimeRénov’ continuent d’offrir des solutions de financement significatives pour ceux qui souhaitent réduire leur empreinte carbone et leurs dépenses énergétiques. Dans cet article, nous examinerons en détail les évolutions récentes de ces aides et comment elles peuvent toujours soutenir les projets de rénovation énergétique en 2023.

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Pourquoi le dispositif à 1€ n'existe plus ?

Quelles étaient les conditions pour bénéficier de l’offre à 1€ ? Il y a quelques années, le gouvernement proposait des aides substantielles pour la rénovation énergétique grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En combinant ces subventions, il était possible d’obtenir des offres très attractives, comme l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour seulement 1 euro. Cette somme symbolique permettait aux ménages à revenus modestes de remplacer leurs anciens systèmes de chauffage par des équipements plus performants, économiques et respectueux de l’environnement.

Les principales aides qui permettaient d'atteindre ce coût de 1 euro étaient les suivantes :

  • L’Aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) via son programme « Habiter Mieux Agilité » couvrait 50 % du coût des travaux hors taxes pour les ménages à faibles revenus.
  • La prime « Coup de Pouce Chauffage » était octroyée dans le cadre du dispositif des CEE et pouvait atteindre 4000 €.

Cependant, depuis 2020, il n’est plus possible de bénéficier d’une PAC pour seulement 1 euro. Malheureusement, ce type d’offre a été exploité de manière abusive par certains acteurs peu scrupuleux. Afin de lutter contre les escroqueries qui se développent sur le marché, de nouvelles règles ont été instaurées. Désormais, il est impossible de recevoir des aides dépassant 90 % du coût total du devis de travaux. Cela a entraîné la disparition de toutes les offres à 1 euro, y compris celles pour l’isolation des combles perdus.

Comment fonctionnait l'offre à 1 euro ?

Pour être éligible à l’offre de la PAC à 1 euro, il fallait répondre à des critères de revenus modestes. Seuls les ménages à faibles revenus pouvaient prétendre à la Prime « Coup de Pouce Chauffage, » qui était essentielle pour rendre possible l’installation d’une pompe à chaleur à 1 euro.

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Quels types de pompes à chaleur étaient éligibles ?

Seule la pompe à chaleur air-eau était éligible au dispositif à 1 euro, et ce choix était motivé par plusieurs raisons. La PAC air-eau est un système respectueux de l’environnement et contribue à la transition énergétique en utilisant l’énergie gratuite de l’air. Grâce à cette technologie, elle permettait de réaliser d’importantes économies d’énergie, pouvant atteindre jusqu’à 1 000 € par an pour un foyer qui passait d’un chauffage au fioul à une pompe à chaleur.

Quelles alternatives aux pompes à chaleur à 1 euro en 2023 ?

Depuis le début de l’année 2020, l’offre de pompe à chaleur à 1 euro a pris fin. Cependant, il existe toujours des aides disponibles pour soutenir les projets d’économie d’énergie. En dehors de ces aides, le coût d’installation d’une pompe à chaleur varie généralement entre 10 000 et 18 000 €, incluant la pose. Malgré la disparition de l’offre à 1 euro, il est possible de réduire considérablement ce coût grâce à deux subventions intéressantes qui peuvent être cumulées, ce qui permet aux foyers à revenus modestes de ne payer que 10 % de la facture totale.

  • MaPrimeRénov’ : Cette aide vise à soutenir la rénovation énergétique et peut être utilisée pour l’installation et la mise en service d’une pompe à chaleur. Elle cible principalement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation géographique (Île-de-France ou autres régions). Les revenus sont classés en catégories : très modestes (bleue), modestes (jaune), intermédiaires (violet), et plus élevés (rose). MaPrimeRénov’ est disponible pour les logements déclarés comme résidence principale, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements âgés de plus de 15 ans. Le montant de la prime est également lié au coût des travaux et peut être combiné avec d’autres dispositifs, mais le total des aides est plafonné en fonction de la catégorie de revenus.
  • Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Ce dispositif incite les fournisseurs d’énergie à proposer des primes et des prêts pour les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de pompes à chaleur. Les CEE sont accessibles aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires, avec une aide plus importante pour les ménages à revenus modestes et très modestes. Les résidences principales ou secondaires âgées de plus de deux ans sont éligibles, mais les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
  • Coup de Pouce Chauffage : Cette prime, également dans le cadre des CEE, s’adresse aux ménages investissant dans des équipements utilisant des énergies renouvelables pour remplacer une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon. Elle concerne notamment les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, hybrides, les chaudières biomasse et les systèmes solaires combinés. Une prime supplémentaire, appelée « Coup de boost »,  est accordée lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
  • TVA à 5,5 % : Les travaux visant à améliorer la performance énergétique, y compris l’installation d’une pompe à chaleur, sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5 %. Ce taux s’applique automatiquement aux logements achevés depuis au moins deux ans, qu’ils soient des résidences principales ou secondaires, et il est cumulable avec toutes les autres aides.
  • Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Cette option de financement est accessible à tous, sans condition de ressources, pour soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut être utilisé pour financer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur, avec un montant maximal de 15 000 € pour un projet individuel, 30 000 € pour trois travaux, et 50 000 € pour une rénovation globale. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans pour une action globale, et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE dans un délai de trois ans.
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Comment se prémunir contre les escroqueries liées aux travaux à 1 euro ?

Pourquoi certaines offres de pompes à chaleur à 1 € perdurent-elles ? La persistance d’offres de pompes à chaleur à 1 € signale généralement une entreprise peu scrupuleuse. Le dispositif, tout comme l’isolation des combles perdus à 1 €, a malheureusement attiré son lot d’escrocs. Ces individus, parfois qualifiés d' »éco-délinquants », ont été identifiés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). En réponse à une enquête menée en 2020, des mesures ont été prises, notamment le renforcement des contrôles sur les chantiers et la modification des conditions d’attribution de la Prime « Coup de Pouce Chauffage ».

Malgré ces mesures de lutte contre la fraude, la vigilance demeure de mise. Voici quelques conseils pour vous protéger :

  • Méfiez-vous du démarchage téléphonique. Depuis 2020, le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. N’engagez aucune action risquée et ne répondez pas aux appels de ce genre.
  • Prenez le temps de la réflexion. Les entreprises peu scrupuleuses cherchent souvent à vous faire signer rapidement un devis, parfois avec des frais cachés. Ne vous précipitez jamais dans une telle situation, prenez le temps de lire minutieusement tous les documents, y compris les clauses en petits caractères.
  • Renseignez-vous sur l’entreprise. Avant de vous engager, effectuez des recherches en ligne sur l’entreprise que vous envisagez de choisir. Consultez les avis d’autres clients, assurez-vous qu’elle détient une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifiez qu’elle jouit d’une réputation solide dans le secteur.

Le dispositif des « Pompes à chaleur à 1 euro » a été une opportunité alléchante pour de nombreux ménages en quête de rénovation énergétique à faible coût. Cependant, en raison d’abus et d’escroqueries, cette offre a été supprimée en 2020, marquant la fin de ces offres alléchantes pour seulement 1 euro. La nécessité de lutter contre les acteurs peu scrupuleux a conduit à des changements importants dans la réglementation, limitant les aides à un plafond de 90 % du coût total des travaux.

Pour bénéficier de ces offres à 1 euro, il fallait répondre à des critères stricts de revenus modestes, ce qui visait à cibler les ménages les plus nécessiteux. Seules les pompes à chaleur air-eau étaient éligibles à ce dispositif en raison de leur caractère écologique et de leur contribution à la transition énergétique.

Bien que l’offre à 1 euro n’existe plus en 2023, cela ne signifie pas la fin des soutiens financiers pour la rénovation énergétique. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et MaPrimeRénov’ continuent d’offrir des aides substantielles pour encourager les projets d’efficacité énergétique. Toutefois, il est essentiel de rester vigilant pour éviter les escroqueries, notamment en refusant le démarchage téléphonique, en prenant le temps d’examiner les devis et en recherchant des informations sur les entreprises. La rénovation énergétique demeure un moyen essentiel de réduire les dépenses énergétiques tout en contribuant à la protection de l’environnement, même sans les offres à 1 euro.

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